1 – Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’application BarTime sont mis en œuvre par SG Web Creation, activité exploitée par GUSTIN Samuel, entrepreneur individuel, domicilié au 3 chemin des noyers, 59990 Saultain.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@sgwebcreation.fr.
2 – Données personnelles concernées
Selon les fonctionnalités utilisées, BarTime peut traiter différentes catégories de données personnelles, notamment des données d’identification, des informations de compte, des données liées à l’utilisation du service, des informations saisies par la structure utilisatrice, ainsi que des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’application.
Lorsque cela est nécessaire au service, des données relatives aux adhérents, membres, responsables, bénévoles ou autres personnes rattachées à la structure utilisatrice peuvent également être traitées par l’application.
3 – Finalités des traitements
Les données peuvent être traitées afin de permettre l’accès à l’application, la gestion des comptes, l’administration des utilisateurs, le fonctionnement des fonctionnalités, le support, la relation client, la facturation, la sécurité, la prévention des incidents et la traçabilité technique nécessaire au bon fonctionnement du service.
L’information fournie aux utilisateurs doit être claire, accessible et compréhensible, en précisant les types de données traitées, les finalités, les droits et les coordonnées de contact.
4 – Bases légales
Les traitements peuvent être fondés, selon les cas, sur l’exécution du service demandé, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou, lorsqu’il est requis, le consentement de l’utilisateur.
La CNIL rappelle que le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et exprès pour les traitements qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.
5 – Permissions techniques de l’application
BarTime peut demander l’accès à certaines fonctionnalités du terminal uniquement lorsqu’elles sont utiles au service proposé. La CNIL recommande de limiter les permissions à ce qui est strictement nécessaire et d’expliquer clairement leur usage.
En particulier, l’accès à l’appareil photo peut être utilisé afin de permettre le scan de QR codes liés aux adhérents ou aux opérations prévues dans l’application. Cette permission n’a pas vocation à autoriser un accès général et permanent au contenu du terminal.
6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de SG Web Creation et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications techniques ou le paiement.
Lorsqu’un prestataire tiers intervient, seules les données nécessaires à sa mission doivent lui être transmises, dans le respect d’un encadrement contractuel approprié.
7 – Durée de conservation
Les données personnelles ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La CNIL rappelle l’importance de définir des durées adaptées et limitées dans le temps.
Les durées exactes peuvent varier selon la nature des données, les obligations légales applicables, les besoins de preuve, la relation contractuelle et les contraintes de sécurité ou de support.
8 – Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction. Les recommandations relatives aux applications mobiles insistent notamment sur la sécurisation des échanges, la limitation des accès et l’intégration de mécanismes de protection dès la conception.
Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’éditeur ne peut garantir l’absence de tout risque technique ou incident de sécurité.
9 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
10 – Contact
Toute demande relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits peut être adressée à : contact@sgwebcreation.fr.
11 – Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de l’application, des traitements effectués, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur la page correspondante constitue la version en vigueur.