Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l’application BarTime et l’utiliser.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur de l’application
L’application BarTime est éditée par SG Web Creation, activité exploitée par GUSTIN Samuel, entrepreneur individuel, domicilié au 3 chemin des noyers, 59990 Saultain.
Adresse de contact :
contact@sgwebcreation.fr
Adresse juridique :
contact@sgwebcreation.fr
SIRET : 98363737200019
Article 3 – Description du service
BarTime est une application destinée aux associations, clubs sportifs et autres structures compatibles, permettant notamment la gestion d’adhérents, le suivi d’opérations, l’administration d’un bar ou d’une buvette associative, le rechargement de comptes, l’historique d’activité, ainsi que l’édition d’exports administratifs, comptables ou fiscaux selon les fonctionnalités proposées.
Certaines fonctionnalités peuvent concerner l’organisation interne de la structure utilisatrice, la gestion de rôles et d’autorisations, ou encore la préparation d’exports pouvant intégrer des éléments relatifs à la TVA lorsque cela est nécessaire.
Article 4 – Accès à l’application
L’application est accessible depuis un terminal compatible disposant d’un accès internet et d’un environnement technique adapté.
Certains services, contenus ou échanges techniques liés à l’application peuvent transiter via l’interface accessible à l’adresse suivante : https://bartime.fr/api .
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente ou continue.
Article 5 – Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités de BarTime suppose la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée à partir de son compte.
En cas de perte, d’oubli, de compromission ou d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur s’engage à informer l’éditeur dans les meilleurs délais.
Article 6 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser BarTime de manière loyale, licite, sécurisée et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’application ;
- Accéder ou tenter d’accéder à un compte sans autorisation ;
- Usurper l’identité d’un tiers ;
- Introduire des données fausses, illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- Détourner l’application de son usage normal ;
- Utiliser BarTime en violation des lois et règlements en vigueur.
Lorsque BarTime est utilisé dans le cadre d’un bar, d’une buvette ou d’une activité assimilée, la structure utilisatrice demeure seule responsable du respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et administratives qui lui incombent, y compris celles liées aux boissons vendues, à la TVA, aux déclarations, à la tenue des comptes et, le cas échéant, à la protection des mineurs.
Article 7 – Conditions financières
L’utilisation de BarTime peut donner lieu à une facturation au profit de la structure cliente, selon les modalités commerciales convenues avec l’éditeur.
Une commission forfaitaire de 0,01 € est applicable à chaque transaction enregistrée dans l’application BarTime.
Cette commission s’applique notamment aux opérations de consommation ainsi qu’aux opérations de recharge de compte adhérent, y compris lorsque la recharge est effectuée en espèces.
Les commissions sont cumulées au fil des opérations. Une facture est émise lorsque le montant total cumulé atteint au moins 10 €.
Tant que ce seuil n’est pas atteint, aucun encaissement n’est effectué et le montant cumulé est reporté jusqu’à atteindre le seuil minimal de facturation.
Les adhérents n’effectuent pas de paiement par carte bancaire directement dans l’application BarTime.
Les factures dues par la structure cliente peuvent être réglées au moyen d’un lien de paiement sécurisé fourni par un prestataire tiers, notamment Stripe, par carte bancaire ou par virement selon les options proposées.
Les prestations de paiement assurées par un prestataire tiers demeurent soumises à ses propres conditions contractuelles et de fonctionnement.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, BarTime peut être amenée à traiter certaines données personnelles relatives aux utilisateurs, responsables associatifs, membres, adhérents ou autres personnes rattachées à la structure utilisatrice.
Ces données peuvent être traitées pour permettre l’accès au service, la gestion des comptes, l’administration des utilisateurs, le support, la sécurité, le suivi des opérations, la gestion de la relation client, ainsi que la facturation.
L’application peut également utiliser l’appareil photo du terminal uniquement afin de permettre le scan de QR codes associés aux adhérents.
L’éditeur s’engage à limiter les données collectées à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service et à fournir une information claire, accessible et compréhensible sur les traitements mis en œuvre.
Les utilisateurs disposent, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@sgwebcreation.fr.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques ou de paiement agissant dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application BarTime, notamment son nom, sa structure, ses contenus, son interface, ses textes, ses graphismes, ses bases de données, ses fonctionnalités et ses logiciels, est protégé par les règles en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation totale ou partielle de l’application ou de l’un de ses éléments est interdite.
Article 10 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’application, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de bugs, de failles ou d’indisponibilité temporaire.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, erreurs de saisie, décisions de gestion ou conséquences résultant d’une utilisation inadaptée ou non conforme de l’application.
La structure utilisatrice et, le cas échéant, l’utilisateur, demeurent seuls responsables de la vérification des informations, historiques, exports, écritures, données comptables ou fiscales générés à partir de BarTime avant tout usage, transmission ou déclaration.
Article 11 – Suspension ou suppression d’accès
En cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou de comportement compromettant la sécurité ou l’intégrité du service, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie de l’application, sans préjudice de toute autre action.
Article 12 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de l’application, de ses fonctionnalités, de son modèle d’exploitation ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation de l’application.
Article 13 – Contact
Toute question relative à BarTime ou aux présentes CGU peut être adressée à l’éditeur à l’adresse suivante : contact@sgwebcreation.fr.